Mentions légales – Conditions d’utilisation

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L’éditeur du Site :

Le Site est publié par Groupe GM, une société par actions simplifiée au capital de 152 449 € immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°348 718 768, ayant son siège social au 10, rue des Bergers, 75015 Paris (France). Le Site est localisé chez Groupe GM et géré par Stéphanie Thévenot, Directrice Marketing.

Toute navigation dans le Site vaut acceptation des conditions ci-après.

L’hébergeur du Site : INFOMANIAK, Avenue de la Praille 26, CH-1227 CAROUGE - GENEVE.

Droits de propriété

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Groupe GM détient tous les droits d’auteur pour l’ensemble des éléments du Site ou a obtenu d’une tierce partie le droit de les utiliser.

Utilisation des éléments du Site

Aucune partie de ce Site ne peut être reproduite, rééditée, téléchargée, affichée, transférée ou diffusée à des fins commerciales. Cette interdiction vaut pour le framing de son contenu sur un autre site ainsi que la création non autorisée de liens. Toute modification ou utilisation des éléments du Site à des fins qui n’ont pas été expressément autorisées constitue une violation des droits d’auteurs et autres droits de propriété de Groupe GM. L’utilisation d’éléments du Site sans l’autorisation préalable écrite de Groupe GM est strictement interdite. Des sites tiers peuvent contenir des liens vers ce Site. Groupe GM n’avalise pas ces sites ni les produits ou services qui y sont proposés. Groupe GM décline toute responsabilité quant à l’exactitude des informations figurant sur ces sites et les produits ou services fournis ou achetés à ces sites. Groupe GM ne peut être tenu responsable du contenu des sites qui ont un lien avec son Site.

Indisponibilité du Site

Groupe GM veille, dans la mesure de ses moyens, à ce que les utilisateurs puissent accéder au Site à tout moment. Groupe GM ne peut être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque raison que ce soit.

Groupe GM peut interrompre occasionnellement ses services pour des motifs opérationnels, de maintenance ou en cas d’urgence mais ne peut être tenu responsable des préjudices de quelque nature que ce soit qui peuvent résulter de cette indisponibilité.

Groupe GM s’engage à protéger la sécurité des utilisateurs de son Site et de ses services et à le garder en état permanent d’accessibilité mais ne peut garantir un accès sécurisé continu à ses services dont le bon fonctionnement peut être affecté par de nombreux facteurs indépendants de sa volonté.

Exactitude des informations

Groupe GM prend toutes les mesures possibles pour garantir l’exactitude des informations contenues dans le Site. Les informations peuvent toutefois être modifiées à tout moment sans préavis. Groupe GM décline toute responsabilité concernant d’éventuelles inexactitudes ou omissions dans le contenu du Site.

Modifications

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Politique de confidentialité

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Collecte des informations personnelles

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Tous les utilisateurs et clients seront préalablement informés de leurs droits en vertu du nouveau Règlement UE 2016/679 (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018 au moyen d’un formulaire d’information et de consentement qui apparaîtra automatiquement et devra être accepté avant d’avoir accès au formulaire de contact et de le remplir.

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